Depuis le 1er janvier 2009, tout propriétaire d'installation photovoltaïque peut s'il le désire vendre à prix coûtant sa production solaire à la Confédération dans le cadre du programme de la Confédération (rétribution à prix coutant : RPC). Le prix de reprise est compris entre 50 et 90 ct. le kWh selon la taille de l'installation et son type. Le tarif supérieur est dédié aux petites installations intégrées (jusqu'à 80m2, soit 10kW). Si une entreprise ou un particulier désire participer au programme de la Confédération, il renonce à utiliser pour ses propres besoins l'énergie produite puisqu'il la vend intégralement au réseau public.
En quelques semaines, entre mai et juillet 2008, plus de 5000 demandes ont été déposées, atteignant ainsi très rapidement le plafond de coûts de l'OFEN. Les nouvelles demandes sont aujourd'hui mises sur liste d'attente.
Cela ne signifie aucunement qu'il faille renoncer à démarrer un nouveau projet. Au contraire : une directive de l'OFEN stipule que : « L'année de construction de l'installation sert d'année de référence tant pour le montant de la rétribution que pour sa durée. ». Comme les tarifs seront réduits de 8% en 2010, il vaut la peine de se lancer en 2009 pour bénéficier de ces conditions uniques.
On peut donc démarrer son projet hors Swissgrid et utiliser l'énergie produite pour économiser sur sa consommation d'électricité. Le projet pourra ultérieurement être repris sous contrat Swissgrid dès que la file d'attente sera résorbée.
Ainsi, dès le commencement d'un projet, un formulaire d'annonce swissgrid accompagné du formulaire d'accord foncier swissgrid , déjà remplis par nos soins vous seront envoyés avec toute les explications nécessaires.
Après acceptation de la candidature, nous vous accompagneront dans toutes les formalités d'annonce de mise en service et certification des données par exploitant réseau, afin de vous simplifier la tâche.
